Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site web – Coeur de Crissier

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») du site internet dédié au projet immobilier Coeur de Crissier (ci-après le « Site »).

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1. Informations légales

Le Site est exploité par :

Immosam Properties SA

Route du Bois-Genoud 2

1023 Crissier

Suisse

c/o Immosam Group SA

Inscrite au Registre du Commerce du canton de Genève

Numéro UID : CHE-104.528.826

Email : info@immosam.ch

Téléphone : +41 22 311 96 55

2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter le projet immobilier Coeur de Crissier, notamment :

• les informations générales relatives au projet

• les caractéristiques des lots

• les plans

• les visuels

• les brochures

• les informations commerciales indicatives

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une recommandation ou un engagement juridique de la part d’Immosam Group SA.

3. Exactitude des informations

Immosam Group SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois :

• les plans, visuels, surfaces et descriptifs peuvent être modifiés en tout temps

• les illustrations, images de synthèse et perspectives 3D sont non contractuelles

• les équipements et finitions peuvent varier selon les lots

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site.

Seuls les documents contractuels signés font foi.

4. Responsabilité

Immosam Group SA décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site

• les erreurs ou omissions dans le contenu

• l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site

• toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment :

• textes

• images

• logos

• plans

• graphiques

• vidéos

• brochures

• documents téléchargeables

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite d’Immosam Group SA est strictement interdite.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Immosam Group SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont traitées conformément à :

• la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

• les autres législations applicables en Suisse

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : Politique de Confidentialité.

8. Cookies et outils d’analyse

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Ces outils permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et les performances du Site.

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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter les fonctionnalités du Site.

9. Formulaires de contact

Le Site met à disposition des formulaires permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes d’information relatives au projet Coeur de Crissier.

Les données collectées via ces formulaires (notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur et pour la gestion commerciale du projet.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, conformément aux obligations légales de conservation applicables.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Disponibilité du Site

Immosam Group SA ne garantit pas que le Site soit accessible en permanence ou exempt d’erreurs.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques ou de maintenance sans préavis.

11. Modification des Conditions

Immosam Group SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est à Vaud, Suisse.

13. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence.

Dernière mise à jour : 16.03.