Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Site web – Coeur de Crissier

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet dédié au projet immobilier Coeur de Crissier (ci-après le « Site ») est :

Immosam Properties SA

Route du Bois-Genoud 2

1023 Crissier, Suisse

c/o Immosam Group SA

Email : info@immosam.ch

Téléphone : +41 22 311 96 55

2. Cadre juridique applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par :

• la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023

• l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo)

• toute autre législation applicable en Suisse en matière de protection des données

3. Données personnelles collectées

Le Site collecte des données personnelles dans les cas suivants :

a) Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• contenu du message

• toute autre information que vous choisissez de communiquer

b) Données de navigation

Lors de votre visite sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP (anonymisée le cas échéant)

• type et version du navigateur

• système d’exploitation

• pages visitées et durée de la visite

• source de référencement (site d’origine)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information soumises via les formulaires de contact

• gestion commerciale du projet Coeur de Crissier (suivi des prospects, organisation de visites)

• amélioration du Site et de l’expérience utilisateur

• analyse statistique de la fréquentation du Site

• respect des obligations légales applicables

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement, lorsque vous soumettez volontairement vos données via un formulaire de contact

• l’intérêt légitime d’Immosam Group SA, notamment pour la gestion commerciale du projet et l’amélioration du Site

• le respect d’obligations légales, le cas échéant

6. Cookies et outils d’analyse

a) Cookies techniques

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement.

b) Cookies analytiques

Le Site peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du Site.

Les informations générées par ces cookies (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées sur des serveurs de Google situés en dehors de la Suisse, y compris aux États-Unis.

Immosam Group SA s’assure que des garanties adéquates sont mises en place conformément à la LPD pour encadrer ces transferts.

c) Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour être averti lorsqu’un cookie est déposé. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter les fonctionnalités du Site.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• les collaborateurs d’Immosam Group SA en charge de la gestion commerciale du projet

• les prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du Site

• Google LLC, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics

Immosam Group SA ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données à l’étranger

Certaines données peuvent être transférées vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse, notamment les États-Unis (dans le cadre de Google Analytics).

Dans ce cas, Immosam Group SA veille à ce que des garanties adéquates soient mises en place, conformément à l’article 16 LPD, telles que des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus.

9. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• données issues des formulaires de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de la relation commerciale éventuelle, et au maximum 5 ans après le dernier contact

• données de navigation et cookies analytiques : 26 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Sécurité des données

Immosam Group SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), la limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées, et la mise à jour régulière des systèmes de sécurité.

11. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes

• droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

• droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances

• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@immosam.ch

Immosam Group SA s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord, vous avez le droit d’adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Immosam Group SA ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.

13. Contenu intégré provenant de tiers

Le Site peut intégrer du contenu provenant de services tiers (vidéos, cartes, etc.). Ces services peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies et effectuer un suivi de votre interaction avec ce contenu, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modification de la présente Politique

Immosam Group SA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

15. Droit applicable et for juridique

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est à Vaud, Suisse.

16. Langue

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence.

Dernière mise à jour : 16.03.2026